Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Origoscope, Edgard Bonnet
Micro-entrepreneur · Beaulieu-sur-Layon (49) · SIRET : 893 480 350 00014
edgard@origoscope.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, email, message | Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après dernier contact |
| Données généalogiques | Exécution de la mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après livraison |
| Adresse IP | Limiter les abus du formulaire de contact et tracer une demande frauduleuse | Intérêt légitime (art. 6.1.f), sécurité | 24 h pour la limitation de débit ; durée de conservation de l'e-mail de notification |
| Données de navigation anonymes (Vercel Web Analytics) | Mesure d'audience agrégée | Intérêt légitime, données anonymes | 26 mois maximum |
3. Données sensibles et personnes tierces
Une recherche généalogique met en jeu deux situations que le droit traite à part, et qu'il est honnête de nommer explicitement.
Données dites sensibles. Les registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) révèlent par nature une appartenance religieuse. D'autres fonds peuvent faire apparaître des données de santé ou relatives aux origines. Ces informations relèvent de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est en principe interdit sauf exception. Elles ne sont collectées que dans le cadre strict de la mission confiée, sur la base du consentement explicite du client (art. 9.2.a) recueilli avant le début des recherches, ou pour la constatation et l'exercice d'un droit en justice lorsque la recherche s'inscrit dans une succession (art. 9.2.f). Elles ne font l'objet d'aucune analyse ni d'aucun croisement en dehors de la reconstitution de la filiation demandée.
Personnes décédées. Le RGPD ne s'applique pas aux personnes décédées (considérant 27), qui constituent l'essentiel des personnes citées dans un dossier généalogique. Leurs héritiers peuvent néanmoins exercer certains droits au titre de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, et toute directive post-mortem laissée par une personne de son vivant est respectée.
Personnes vivantes non clientes. Un arbre sur cinq générations fait nécessairement apparaître des parents, cousins et collatéraux vivants qui n'ont pas sollicité la recherche. Leurs données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (art. 6.1.f), limitées au strict nécessaire à l'établissement de la filiation, jamais publiées ni diffusées, et jamais versées à une base généalogique en ligne sans accord. Toute personne concernée peut demander l'effacement de ses données à edgard@origoscope.fr.
4. Vérification anti-robot et prise de rendez-vous
Cloudflare Turnstile protège le formulaire de contact contre les envois automatisés. Il analyse des signaux techniques du navigateur pour distinguer un humain d'un robot, sans profilage publicitaire et sans suivi entre sites. Il ne se déclenche qu'au chargement du formulaire.
Cal.com n'est sollicité que si vous ouvrez le sélecteur de créneaux : le bouton est inerte tant qu'il n'est pas cliqué, et aucune donnée n'est transmise avant. Une réservation transmet à Cal.com votre nom, votre adresse email et le créneau choisi.
5. Mesure d'audience : Vercel Web Analytics
Ce site utilise Vercel Web Analytics, la solution de mesure d'audience de notre hébergeur. Elle ne collecte aucune donnée personnelle identifiable et ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Les données collectées (pages visitées, durée de session, pays d'origine) sont anonymes et ne permettent pas d'identifier un individu. Elle est conforme au RGPD par conception et ne nécessite pas de bandeau de consentement.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles sont traitées par Edgard Bonnet, seul, et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de votre demande :
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Pays |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | Données de connexion, données transmises par le formulaire | États-Unis |
| Resend | Acheminement des e-mails du formulaire | Prénom, nom, email, message, adresse IP | États-Unis |
| Upstash | Limitation de débit du formulaire (anti-abus) | Adresse IP, adresse email | Union européenne |
| Sentry | Détection des erreurs techniques du serveur | Données techniques, adresse IP possible | États-Unis |
| Cloudflare (Turnstile) | Vérification anti-robot du formulaire | Adresse IP, signaux techniques du navigateur | États-Unis |
| Cal.com | Prise de rendez-vous en ligne (si vous l'utilisez) | Nom, email, créneau choisi, adresse IP | États-Unis |
Chacun agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du responsable de traitement et sans réutilisation des données à ses propres fins.
7. Transferts hors UE
Vercel Inc., Resend, Sentry, Cloudflare et Cal.com sont établis auxÉtats-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion au Data Privacy Framework. Upstash traite les données dans l'Union européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant ces transferts en contactant :edgard@origoscope.fr
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : edgard@origoscope.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
9. Sécurité
Des mesures techniques appropriées sont mises en œuvre : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données, conservation limitée dans le temps.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date ci-dessous indique la dernière révision en vigueur. Contact : edgard@origoscope.fr
Dernière mise à jour : 13 août 2026.